L’association ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON (OGEC DE SPM) a été créée le 7 décembre 2017. Sa forme juridique est Association déclarée. L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (association Loi 1901) donne à l’établissement une existence juridique et une personnalité morale.
Missions
L’OGEC gère l’établissement dans trois domaines principaux :
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Gestion financière : vote du budget, suivi de son exécution, fixation des contributions des familles et des tarifs (restauration, hébergement, etc.).
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Patrimoine : entretien et mise aux normes des bâtiments et équipements, acquisitions et cessions de biens.
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Employeur : responsabilité légale des personnels non enseignants, application de la législation sociale et des conventions collectives. Le Chef d’établissement, par délégation, recrute et encadre ces personnels.
Membres
Composé de bénévoles élus, l’OGEC met ses compétences au service du bon fonctionnement juridique et financier de l’établissement, dans le respect des orientations de l’enseignement catholique.
L’OGEC de Saint-Pierre-et-Miquelon
L’OGEC de Saint-Pierre-et-Miquelon assume juridiquement la gestion des établissements placés sous l’autorité de la Mission catholique de Saint-Pierre et Miquelon dans le respect du droit français de la réglementation applicable à l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon du statut de l’enseignement catholique et des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein.
- Conformément au statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements concernés.
- Il exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique.
- Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé.
Son siège social est domicilié au 23 RUE BOURSAINT 97500 SAINT-PIERRE.